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  • : Le blog de Thomas PETIT
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  • Thomas PETIT
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique.
Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique. Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col

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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 17:16

Le 18 janvier, je diffusais un communiqué de l'UNSA Finances et Industrie dénonçant la proposition de loi de M. MANCEL visant à restreindre le statut de la Fonction Publique aux seules activités dites régaliennes.

 

Ayant lu le 17 janvier une dépêche de l'AFP relatant des propos de M. CHEREQUE, secrétaire général de la CFDT, ayant des similitudes avec le projet de loi de M. MANCEL, j'ai ajouté au communiqué UNSA une référence à la dépêche AFP en m'inquiétant de la position de la CFDT sur le sujet.

http://analyses-et-propositions.over-blog.com/article-projet-de-loi-ump-contre-le-statut-de-la-fonction-publique-65253359.html

 

Il semble que cet article ait porté vu que l'on peut désormais lire sur le site de la CFDT une réponse de M. CHEREQUE.

http://www.cfdt.fr/rewrite/article/31730/les-actualites/fonctions-publiques/-la-cfdt-est-profondement-attachee-au-statut-de-la-fonction-publique.htm?idRubrique=9611

 

Celui-ci se défend d'attaquer le statut de la Fonction Publique, en rappelle l'importance et indique son attachement aux services publics. Cette défense, bien que parfois confuse, est rassurante et l'on ne peut que se féliciter d'avoir contribué à une clarification de la CFDT en faveur du statut de la Fonction Publique, si important pour la démocratie française.

 

L'article est reproduit ci-dessous.

 

Petite remarque tout de même : je ne peux m'empêcher de reproduire aussi l'article complet de Libération qui avait fait l'objet de la Dépêche AFP. En effet, M. CHEREQUE qualifie de malhonnête le lien fait entre la proposition de loi MANCEL et ses déclarations.

Personnellement, je maintiens qu'il propose en creux de privatiser une partie de la Fonction Publique et considère que de nombreuses missions pourraient être pratiquées par des salariés non protégés par le statut de la Fonction Publique des pressions financières ou politiques. La "mise au point" me paraissait donc nécessaire et l'interprétation faite dans mon article précédent tout à fait honnête.

A vous de juger...

 

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La CFDT est profondément attachée au statut de la fonction publique

Dépêche publiée le mardi 1er février 2011

http://www.cfdt-finances.fr/La-CFDT-est-profondement-attachee.html

 

À l’occasion de l’opération “Un, deux, trois, Public !”, François Chérèque fait une mise au point sur la vision de la CFDT des services publics et le statut de la fonction publique.

 

Ta tribune parue dans Libération à propos de l’avenir des services publics fait couler beaucoup d’encre quant à notre vision des services publics.

Cette tribune, qui traitait effectivement de l’avenir des services publics, m’a amené à parler de la place, du rôle et de l’action de l’État vis-à-vis des services publics. C’est à ce titre que j’ai fait allusion au fonctionnement régalien de l’État, ce qui a entraîné certaines interprétations malhonnêtes sur la position de la CFDT concernant le statut de la fonction publique.

Justement, peux-tu préciser de nouveau la position cédétiste sur les services publics et le statut de la fonction publique ?

Il faut tout d’abord rappeler comment a été construit le statut de la fonction publique : avant 1985, seul le statut des fonctionnaires de l’État était clairement défini. Or la CFDT revendiquait depuis longtemps des statuts spécifiques pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est pourquoi nous avons soutenu la création des Titres III et IV du statut de la fonction publique en 1986 pour prendre en compte ces spécificités.

Pourquoi une telle différenciation entre les trois fonctions publiques ?

D’une part, l’État assure des fonctions régaliennes définies dans tous les états démocratiques, notamment l’armée, la police ou la justice – sans oublier les fonctions de contrôle et de perception de l’impôt et d’autres, bien entendu, comme l’éducation. Pour la CFDT, il est impératif que ces missions restent de la responsabilité directe de l’État et soient donc assurées par des fonctionnaires, que leur statut doit protéger de l’arbitraire et de l’alternance politique.

D’autre part, l’État délègue à des collectivités ou des administrations territoriales une partie des fonctions qu’il n’assure pas directement et qui ont été définies par les différentes lois de décentralisation et hospitalières. C’est pour remplir ces missions spécifiques qu’ont été créées les fonctions publiques territoriales et hospitalières, avec des fonctionnaires bénéficiant de la même protection que les fonctionnaires de l’État, pour les mêmes raisons.

Je le répète, la CFDT est très attachée à cette structuration des fonctions publiques !

Mais au-delà, que penser des délégations de services publics ?

Pour certaines actions qui relèvent du service public, l’État délègue une partie de ses missions à des entreprises publiques tout en gardant une maîtrise totale. C’est le cas du service public postal. Mais il délègue également certaines missions de service public à des entreprises privées, tout en conservant un rôle d’orientation, de contrôle, voire de sanction. On peut citer l’exemple “ historique ” des centres de lutte contre le cancer, qui assurent une mission de service public dans le domaine sanitaire avec des salariés de droit privé.

En quoi ces rappels sont-ils importants aujourd’hui ?

Ces rappels historiques sont utiles dans l’optique de défendre le statut de la fonction publique – auquel, je le répète, la CFDT est profondément attachée. Pour le justifier face aux attaques nombreuses dont il est aujourd’hui la cible, il est impératif de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un avantage acquis, que certains souhaitent supprimer, mais bel et bien d’une protection indispensable permettant aux agents qui travaillent au nom de l’État pour le service de tous de mener à bien leurs missions.

Propos recueillis par Nicolas Ballot

 

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Article dans Libération du 17 janvier 2011

"Les services publics doivent être au service des publics"

Libération publie sous ce titre une tribune de François Chérèque, dans son édition du 17 janvier 2011.
Cette tribune prend place dans le cadre du Forum Libération, à Grenoble, où François Chérèque débattra, le 28 janvier, sur le thème "Réinventons les services publics".


A tendre l’oreille, on pourrait croire que les services publics sont une plaie pour la France : ils seraient à la fois beaucoup trop coûteux et vraiment inefficaces. Tenir un discours comme celui-là, c’est oublier qu’ils sont un facteur essentiel de démocratie et un pilier du pacte social. Ils produisent et garantissent des droits, permettent de lutter contre les exclusions et les inégalités sociales, culturelles ou territoriales.

La crise économique et la montée des inégalités ont rendu sa légitimité à la nécessité des services publics. Malheureusement, la réponse du gouvernement est la pire qui soit : c’est une erreur de poser les questions financières comme unique motivation (Révision générale des politiques publiques en tête) en ignorant la cohésion sociale que doivent garantir les missions de service public. Le court-termisme politique a eu la peau du temps long du pacte social.

S’il faut repenser des services publics pour une société du vingt-et-unième siècle, leur raison d’être doit rester intacte : assurer la cohésion économique, sociale et culturelle pour lutter contre les inégalités. Mais cela doit se faire aussi dans un cadre européen. A l’heure où on parle de mobilité géographique des salariés et de sécurisation de leurs parcours professionnels, l’Europe doit être en mesure d’avancer dans la construction d’un droit du travail européen, mais aussi de penser harmonisation et continuité des services publics de santé, des transports et de l’énergie. A ce titre, l’espace européen est le lieu pertinent pour débattre de l’évolution de la production énergétique, plutôt que de construire des services publics nationaux concurrentiels, comme si le réchauffement climatique s’arrêtait aux frontières !

On doit débattre des objectifs des services publics car en matière de santé, de transports ou de communication, les besoins fondamentaux d’hier ne sont plus forcément ceux d’aujourd’hui. Notre société connaît des mutations d’envergure en matière économique, politique, technologique, environnementale et démographique. Le monde change, les aspirations et les attentes des individus évoluent. Services publics et conservatisme ne font pas bon ménage. Il faut prendre en compte ces évolutions pour rester au service des publics.

Un bon exemple : l’accès à Internet haut débit. L’Etat doit désormais garantir que chacun, où qu’il vive, puisse y avoir accès. Ce qui vaut pour les moyens de télécommunication vaut aussi pour l’avenir de l’éducation et de la santé. C’est l’enjeu du progrès des technologies et de l’aménagement du territoire qui est soulevé.

Le débat doit aussi porter sur la nature de ces services : il y a des fonctions régaliennes à maintenir sous l’autorité directe de l’Etat (parmi elles, le triptyque police-armée-justice) qui doivent être assurées par des fonctionnaires avec des obligations d’impartialité, de continuité, d’égalité de traitement, qui justifient les garanties protectrices de leur statut. Ces obligations ne peuvent pas se permettre de varier selon les changements politiques

Pour l’ensemble des autres missions, qu’elles soient conduites par le public ou par des opérateurs privés, l’Etat doit assurer contrôle, évaluation et péréquation afin de garantir la cohésion, la solidarité et l’objectif de réduire les déséquilibres territoriaux et sociaux.

Une mission de service public ne se résume pas à la forme juridique de l’entreprise ou au statut du personnel. Un salarié du privé qui assure une mission de service public n’est pas moins républicain qu’un fonctionnaire qui effectue la même tâche.

Dans tous les cas, toute réforme du service public doit viser à assurer sa pérennité, sa qualité et sa démocratisation. La question européenne est au cœur des réponses à apporter. Il est grand temps de la poser.

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Published by Thomas PETIT - dans Actualité
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