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  • : Le blog de Thomas PETIT
  • : Recherche et partage d'alternatives à une société en panne d'imagination sociale. La théorie doit mener à une pratique positive.
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  • Thomas PETIT
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique.
Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique. Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 11:42

 

 

Union Nationale des Syndicats Autonomes

UNSA- Finances et Industrie

2 rue Neuve Saint- Pierre 75181 Paris Cedex 04

E-mail : federation-unsa@syndicats.finances.gouv.fr

INPI : la fin d’un service public ?

 

L’institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public, créé par la loi, en charge de la protection de l’innovation.

De par ses missions, l’INPI enregistre les titres de propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles, déposés en régions ou en son siège, dont la délocalisation est envisagée de Paris à Courbevoie.

 

La direction de cet établissement a décidé unilatéralement de supprimer la réception de formalités papier dans toutes ses implantations provinciales, y compris la transmission de tout courrier de déposant vers le siège de l’INPI.

Cette inégalité de traitement sur le territoire national sera de plus accentuée par le fait que la même direction envisage à court terme de n'accepter plus que les dépôts de pièces par voie dématérialisée.

Les particuliers, les créateurs d’entreprise ou de commerce, n’auront pas d’autre choix, à l’avenir, que de s’adresser à des professionnels habilités pour  protéger leurs innovations, notamment en matière de brevets d’invention. Il est évident que ce passage au privé ne sera pas gratuit...

 

L’intersyndicale INPI condamne la démission de service public imposée par sa direction et le transfert du siège de son établissement en banlieue parisienne, en termes de conséquences pour l’accueil du public, d’externalisation d’activités et de réduction d’effectifs.

 

L’UNSA INPI n’est pas défavorable à une modernisation de l’institut mais pas en sacrifiant l’intérêt public pour des économies à courte vue.

D’autres choix existent !

La fédération UNSA Finances et Industrie soutient pleinement les personnels de l’INPI dans leur volonté de voir un vrai dialogue social s’installer au sein de ces institutions.

La désinvolture des dirigeants de l’INPI vis-à-vis des personnels est inacceptable.

La fédération UNSA Finances et Industrie demande instamment à Mme LAGARDE, ministre de tutelle, d’intervenir.

Syndicat  UNSA INPI

Contacts : M. BERNOS Bruno T° 01 53 04 52 08 Mme PAGES Michelle T° 01 53 04 55 88 ; E-mail : unsa@inpi.fr

 

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Published by Thomas PETIT - dans Actualité
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