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  • Thomas PETIT
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique.
Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique. Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 23:05

En réaction à la catastrophe du Rana Plazza où plus d’un millier de travailleurs bangladais a trouvé la mort, Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur, a demandé au Point de Contact National (PCN)France de l’OCDE de travailler sur la responsabilité de nos entreprises dans les conditions de travail au Bangladesh.

 

Il s’agit notamment d’établir la responsabilité élargie sur la base des relations d’affaires sur toute la chaîne de production et de distribution d’un bien ou d’un service.

Dans le cas du Rana Plazza qui a fait l’objet de l’étude, ce sont nos distributeurs de produits textiles en provenance du Bangladesh qui ont été scrutés par une cette petite institution pas encore assez connue qui doit faire respecter les principes directeurs de l’OCDE.


Le rapport remis le 2 décembre 2013 établi clairement les responsabilités de chacun des acteurs de manière directe ou indirecte[1].

 

3 axes sont mis en avant : transparence, traçabilité, responsabilité[2].

 

Nous pouvons noter quelques points fondamentaux et novateurs, comme la nécessité de rémunérer ou de faire rémunérer tous les travailleurs de la chaîne à un salaire décent, ou encore la possibilité d’impliquer la responsabilité des sociétés d’audit afin qu’elles ne fassent plus des rapports pour faire plaisir aux uns ou aux autres, mais que les situations soient clairement analysées, là aussi pour établir à posteriori les responsabiltés en cas d’accident.

 

Ces préconisations devraient permettre de ne plus voir les responsables des conditions de travail que ce soit directement ou par la mise sous pression d’un fournisseur, se laver les mains lorsqu’il s’agit de payer, ou mieux, de prévenir les problèmes et d’améliorer la vie des travailleurs.


Le rapport a été largement diffusé et la ministre comme les membres du PCN France espèrent qu’il permettra une réelle mobilisation pour que le marché international ne conduise plus à des drames comme celui du Rana Plaza.


 

Le PCN France

 

Sur la base d’un accord international regroupant aujourd’hui 46 pays, chaque PCN est une instance nationale de vérification de l’application des principes directeurs de l’OCDE par les multinationales[3].


Il s’agit d’analyser, sur saisine, que ces principes sont respectés que ce soit par nos entreprises ou par celles avec lesquelles elles ont des relations d’affaire, que ce soit au sein de nos frontières ou dans tout autre pays où elles opèrent[4].


Il n’est plus donc possible de se cacher derrière les pratiques d’un fournisseur, les multinationales devant prévenir toute violation des droits des travailleurs, des populations locales et même de l’environnement, prévus par les principes directeurs, dont les principes de l’OIT[5].


Les PCN n’ont pas vocation à remplacer la justice mais à pointer les manquements et à proposer des solutions d’amélioration notamment dans le cadre de médiations.


Avec le PCN France[6], même sans levier dur de sanction, la mise en place du dialogue et de communiqués établissant des faits a permis de faire avancer de nombreux dossiers, améliorant de fait la vie de toutes les personnes touchées par les activités des entreprises concernées[7].

 

Ainsi, entre droit dur sanctionné par la justice classique et soft law activé par les PCN, le devoir de vigilance des entreprises peut enfin devenir une réalité.



[1] http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/filiere-textile-habillement-rapport-sur-mise-oeuvre-des-principes-directeurs-locde

[2] http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/16470.pdf

[3] http://www.tresor.economie.gouv.fr/3736_Principes-directeurs-de-lOCDE-a-lintention-des-entreprises-multinationales

[4] http://www.tresor.economie.gouv.fr/3622_Le-champ-couvert-par-les-principes-directeurs-de-lOCDE

[5] Organisation Internationale du Travail

[6] Le PCN France a la particularité d’être tri-partite associant divers services de l’Etat, des représentants des employeurs et des représentants des travailleurs. Les ONG et autres membres de la société civile sont régulièrement consultés dans leur champ d’expertise pour éclairer les dossiers dans la limite de leur logique lobbyiste.

[7] http://www.tresor.economie.gouv.fr/5731_les-communiques-du-pcn

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Published by Thomas PETIT - dans Economie
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