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  • Thomas PETIT
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique.
Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique. Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 01:32

L’UMP propose la suppression du bouclier fiscal mais aussi de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. La loi de Finances 2011 n’a pas repris l’idée mais le débat est lancé comme d’habitude pour habituer les esprits avant une mise en application dans les faits.

Le PS qui a toujours été opposé au bouclier fiscal ne veut pas pour autant de cette mesure. Pourquoi ?


Le PS reste d’accord avec la suppression du bouclier fiscal. Ce dernier coûte plus de 600 millions d’euros qui vont dans les poches de moins de 20000 personnes.


Environ 10000 personnes bénéficient du bouclier fiscal du fait de faibles revenus et de la propriété de leur logement.  La taxe d’habitation et la taxe foncière voire l’ISF (la fameuse grand-mère de l’Ile de Ré), suffisent à faire dépasser la barre des 50% de leurs revenus. Pour ces personnes, il y a effectivement lieu de trouver des solutions. Mais globalement, ils touchent seulement 1% des 600 millions d’euros !


Les autres touchent en moyenne 60000 euros ! Et si l’on regarde les 1000 plus fortunés de cette population, ils récupèrent chacun plus de 350000 euros soit près de 20 années de SMIC !


Le bouclier fiscal ne se justifie donc pas car il est contraire à la constitution française qui indique que chacun doit contribuer aux dépenses de la Nation à hauteur de ses capacités.

Non, le problème du PS n’est pas la suppression du bouclier fiscal mais la condition posée par le gouvernement qui serait la suppression conjointe de l’ISF. En pleine période de crise, le gouvernement propose de supprimer 600 millions de remboursement tout en supprimant 4 milliards d’euros de recettes ! Pour mémoire le déficit du régime général des retraites avant la crise était du même montant…


Ce que le PS conteste n’est donc pas la suppression d’une niche fiscale injuste mais bien la volonté du gouvernement de faire un cadeau supplémentaire aux plus riches au moment même où ils imposent rigueur et réduction des droits de retraite pour la très grande majorité des citoyens et des travailleurs.

 

 

Mais l’ISF est aussi très contesté et depuis longtemps. N’est-ce pas juste un symbole inutile que le PS devrait arrêter de protéger ?


Déjà, le bouclier fiscal est une mesure de réduction des impôts sur les revenus alors que l’ISF est un impôt sur le patrimoine c'est-à-dire sur la propriété. En supprimant le bouclier fiscal contre l’ISF, le gouvernement dévoile sa préférence pour les propriétaires, les rentiers, plutôt que pour les travailleurs. Or ce n’est pas la vision du PS qui trouve que la rémunération du travail se justifie beaucoup plus que celle de celui qui ne fait rien d’autre que posséder.


Ensuite, une règle économique est que la propriété implique des devoirs envers la société. Si les plus riches conservent leur patrimoine sans chercher à le fructifier, ils enlèvent du circuit économique de nombreuses ressourcent qui pourraient être très utiles à la majorité. L’idée n’est donc pas de confisquer mais d’inciter à reverser dans le système économique les moyens superflus afin de se doter de capacités d’investissement et donc d’amélioration du bien-être général. L’ISF a donc une utilité économique essentielle.


De plus, le taux de l’ISF est extrêmement faible ce qui est normal vu qu’il porte sur le patrimoine et donc sur la capacité de ce patrimoine à fournir des revenus.


Pour donner une idée, il faut avoir plus de 790000 euros de patrimoine pour devoir payer le premier euro d’ISF. Faites le calcul. Même si vous possédez une maison de 500000 euros ce qui ferait de vous quelqu’un de déjà très bien doté par rapport à la moyenne française, il vous faudrait encore 290000 euros de possessions pour être redevable de l’ISF !


Il y a bien évidemment les maisons qui ont pris de la valeur (encore la fameuse grand-mère de l’Ile de Ré). C’est un cas extrêmement exceptionnel et isolé. Rappelez-vous : 20000 personnes bénéficiaires du bouclier fiscal et seulement 10000 à faible revenus soit 1 français sur 7000 ! Et dans cette petite population, nombreux ne sont pas concernés par l’ISF. Malgré cela, il y a un problème qu’il faudra résoudre de retour au pouvoir : la valorisation en fonction du marché. En effet, si nous en restions à une valorisation ne tenant compte que de l’inflation, nous en resterions à la capacité que la personne avait au moment de l’achat du bien. La revalorisation ne devrait donc se faire qu’au moment de la vente et de l’achat qui donnent une nouvelle situation : puisque le vendeur acquiert la valeur (il reçoit un chèque), l’acheteur démontre que cette valeur correspond à ses revenus (il est en capacité de payer le chèque).


Bref, en-dehors de cette proposition, il faut savoir que l’ISF est déjà troué de nombreuses niches fiscales qui sont souvent loin de se justifier. L’évasion fiscale évoquée fréquemment est complètement démentie par les faits : on passe de 125000 contributeurs au début de l’ISF à 550000 maintenant ; depuis le bouclier fiscal en 2005, on passe de 500 à 800 expatriés recensés par les services fiscaux ; le Crédit Suisse évalue à 2,2 millions de millionnaires en France ce qui fait de la France la 3ème Terre d’accueil des millionnaires (derrière les USA et le Japon). Alors si l’ISF fait fuir les millionnaires, il y a encore une belle marge !


Il n’y a donc aucune raison d’avoir honte de cet impôt qui non content d’être très majoritairement payé par ceux qui ont les capacités contributives les plus importantes, est aussi une incitation à ne pas faire dormir un capital qui pourrait être bien utile à ceux qui n’ont pas du tout de patrimoine. Et puis en temps de crise, on ne crache pas sur 4 milliards de recettes, non ?

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Published by Thomas PETIT - dans Economie
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