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  • Thomas PETIT
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique.
Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique. Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col

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9 novembre 2010 2 09 /11 /novembre /2010 13:40

Cet article est particulièrement technique. Le retraitement des données fournies par le gouvernement et comparées avec des chiffres de l'INSEE ont été compliqué mais nécessaires pour une analyse objective. Pour autant, si vous voulez zapper les chiffres et aspects techniques, la seule lecture des parties en gras devrait suffire à se faire une bonne idée du bilan de cette mesure.

 

 

Le gouvernement, par l’intermédiaire d’Hervé NOVELLI, s’est félicité le 28 octobre du bilan de la TVA réduite dans la restauration conformément au rapport remis par Michel HOUEL, sénateur UMP de Seine-et-Marne.

 

 

On y apprend effectivement des choses intéressantes.

 

 

Par exemple, les 14,1 points de baisse de la TVA (19,6 - 5,5) correspondent à 11,8% du prix des biens et services concernés mais à seulement 7,5% du chiffre d’affaires global de la restauration (ils vendent aussi des cigarettes ou des boissons alcoolisées, produits pour lesquels il n'y a pas de baisse de la TVA).

Ils répartissent cette diminution entre 3 objectifs :

diminution du prix

augmentation des rémunérations

amélioration des fonds propres (investissements)

et affectent à chacun de ces objectifs 1/3 de la mesure.

 

 

De ce fait, ils estiment que les prix ne devaient baisser que de 2,5%.

Or ils constatent avec joie que cette baisse (en tenant compte de l’inflation globale) est atteinte en janvier 2010 !

Le problème, c’est que l’on n’est plus qu’à 2,15 en août soit une perte de 0,35 points en 7 mois ! Mais que se passe-t-il donc ???

En fait, s’il y a bien une baisse de 1,44% sur les 2 premiers mois, les prix dans la restaurations sont remontés de 0,7 points l’année qui a suivi.

Or s’il est vrai que l’inflation générale a pu être supérieure certains mois, ce n’est plus le cas entre mai 2010 et août 2010. Au contraire, si l’inflation globale est assez erratique que la période, l’inflation dans le seul secteur concerné par la baisse de la TVA a été quasiment constante depuis septembre 2009.

Une analyse plus fine montrerait que les facteurs de la forte inflation de janvier à mai 2010 n’impactaient pas le secteur de la restauration et que la comparaison entre ces 2 évolutions ne permet pas d’évaluer correctement la coûteuse mesure de réduction de la TVA en la matière.

De ce fait, le gain n’a réellement atteint que 1,5 au mieux et est depuis grignoté chaque mois.

 

 

Au niveau de l’augmentation de la rémunération, ils indiquent qu’il y a une hausse de 3,04% soit 500 millions d’euros.

Mais dans le tableau page 41, l’augmentation des charges salariales augmente de 2,8% contre 2,4% l’année précédente.

Si l’on considère sur la base des données fournies, que 3,04% de hausse de masse salariale correspondent à 500 millions d’euros, l’augmentation supplémentaire effectivement constatée par la profession n’est plus que de 0,4 points, soit 65 millions d’euros… Si l’on tient aussi compte de l’inflation sur les 2 périodes, l’effet de la baisse de la TVA devient très difficile à percevoir

 

 

On a donc un effet peu évident sur les prix qui disparaît petit à petit, un effet inexistant sur les rémunérations, mais heureusement, ils annoncent que la hausse de chiffre d’affaires perçue grâce à la baisse de la TVA a permis de créer près de 20000 emplois en plus !

Malheureusement, les comparaisons plus fines avec le secteur des services indiquées dans le rapport ne permettent pas d’affirmer que la hausse de chiffre d’affaire soit bien imputable à la baisse des prix. Les effets de substitution à l’intérieur même du secteur ou entre les plats d’un même restaurant ne sont pas clairement étudiés.

Par ailleurs, le communiqué fait état d’un secteur très dynamique avec 170000 emplois supplémentaires entre 1990 et 2000, 140000 entre 2000 et fin 2007 soit… 20000 emplois de plus par an !

Par contre, la crise a clairement eu un impact rapide entre fin 2007 (début des graphs fournis dans le rapport) et mars 2008. Ce qui apparaît comme une perte continue d’emplois au début des graphs permet de voir une forte hausse au moment de la réduction de la TVA.

En retraitant les chiffres, 10000 emplois supplémentaires maximum pourraient éventuellement être expliqués par la baisse de la TVA.

10000 emplois ayant coûté 2,4 milliards d’euros soit 240000 euros par emplois !

Sachant que la suppression de 30000 emplois dans la fonction publique « économise » 900 millions d’euros, au lieu de réduire la TVA sur la restauration, il aurait été possible de conserver 80000 emplois qui serviraient à l’amélioration de la sécurité de l’éducation, de la santé… Le coût d'un emploi fonction publique est donc 8 fois moindre que celui créé par la réduction de la TVA dans la restauration.

 

 

Heureusement, nous comprenons mieux l’utilité de la mesure à la fin du rapport.

Celui-ci permet de voir une forte hausse des profits (on passe de –4% à +5% mais sur seulement 2 périodes, il faudrait des chiffres de long terme).

 

 

Le rapporteur confirme :

« Ce résultat correspond à ce qu’on pouvait attendre : à partir du moment où la baisse de 14 points de TVA est répercutée seulement en partie sur les prix à la consommation et sur les salaires, il est normal que le solde se retrouve dans les bénéfices. »

 

 

Bien sur le gouvernement fera attention :

« Ce qu’il faudra vérifier désormais c’est que ce surcroît de bénéfice ne deviendra pas intégralement du bénéfice distribué, mais qu’il servira à renforcer les fonds propres des entreprises. »

 

 

Conclusion de l’angélisme de la droite :

« Votre rapporteur est assez confiant sur ce point à la condition que les pouvoirs publics  assurent au secteur de la restauration une certaine stabilité de ses perspectives en ne remettant pas en cause les règles fiscales tous les ans. »

Traduction : la mesure est coûteuse, inefficace pour la population, mais elle permet d’augmenter les profits et il ne faut surtout pas supprimer cette mesure...

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Published by Thomas PETIT - dans Economie
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