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  • : Le blog de Thomas PETIT
  • : Recherche et partage d'alternatives à une société en panne d'imagination sociale. La théorie doit mener à une pratique positive.
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  • Thomas PETIT
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique.
Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col
  • Economiste de formation et de prédilection, j'ai touché à pas mal de petits boulots dans le privé et la fonction publique. Actuellement permanent syndical des ministères finances et économie pour améliorer les conditions de travail de mes col

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 16:39

Le Conseil Constitutionnel a bloqué les parties les plus intéressantes de la loi dite Florange qui voulait pousser les décideurs économiques à céder leurs sites rentables quand ils les ferment[1].

Le Conseil Constitutionnel, saisi par l’UMP qui montre là qu’elle est loin de la défense des travailleurs, a opposé au gouvernement le droit de propriété et la liberté d’entreprendre.

 


Pourtant, le gouvernement qui avait promis une loi plus directe (genre expropriation) avait finalement opté pour des pénalités pécuniaires.


Ceci existe d’ailleurs déjà dans le cadre de conventions de revitalisation[2] pour les sites de plus de 1000 salariés qui sont fermés. Celles-ci reconnaissent que les entreprises ont une responsabilité quant à la vie de la collectivité. Elles profitent des citoyens qui ont été formés, des routes, d’une législation qui les protège des dégradations ou encore de la corruption, de services publics de qualité qui diminuent le coût du travail individuel (mais se paye quand même par des cotisations et des impôts). Bref, leur arrivée a créé une situation qui est déséquilibrée par leur départ. Elles sont donc identifiées comme responsables d’une conséquence négative sur le territoire concerné et elles doivent négocier une convention de revitalisation qui devra permettre à la collectivité locale d’avoir les moyens de réengager une activité et au moins de rééquilibrer la situation économique du territoire.


Nous pouvons donc déjà nous étonner de la décision du Conseil Constitutionnel sur ce point.

 


Mais il y a un élément aggravant qui concerne le site de Florange et bien d’autres : c’est quand le propriétaire décide de conserver le site et empêche une reprise de l’activité.


En quoi le droit de propriété permet de déroger au devoir du propriétaire ?Vont-ils entretenir le site pour qu’il ne devienne pas une friche ? Je n’y crois pas, et en tout cas ni dans la durée, ni dans les exemples de notre histoire.


Ces sites sont souvent des lieux dédiés dans le plan d’aménagement des territoires. Ce ne sont donc pas des propriétés neutres et habituelles mais bien des endroits où l’installation implique des devoirs supplémentaires dont l’exploitation économique est essentielle.


Pour toutes ces raisons, il est clair que le gouvernement était fondé à rappeler ces devoirs et à forcer les propriétaires à céder le site s’ils ne voulaient plus l’exploiter. La décision du Conseil Constitutionnel est donc pour le moins étonnante.

 


Mais l’histoire ne s’arrête pas là.


En effet, il n’y a pas que le droit français qui doit être considéré mais aussi le droit international, d’autant plus que ce sont souvent des groupes internationaux qui agissent ainsi.


Or, l’OCDE[3] a établi des principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales[4] qui indiquent clairement qu’elles doivent éviter toute action qui pourrait avoir une incidence négative sur le territoire et pour les populations où elle a une influence[5].


La France, qui a ratifié ces principes directeurs, a pour mission de les faire appliquer au travers du Point de Contact National France de l’OCDE[6]. Il ne s’agit pas de droit dur mais d’établir les responsabilités d’une entreprise au-delà même de sa responsabilité économique ou sociale. Il s’agit d’une question de respect général des principes de base par les décideurs. C’est la condition ferme pour faire de la mondialisation un véritable progrès.


Le PCN France a par exemple établi sur demande de la ministre du commerce extérieur de l’époque, Nicole Bricq, les principes pouvant permettre des relations commerciales respectables avec des fournisseurs textiles au Bangladesh[7].


La communauté internationale reconnaît donc que la liberté d’entreprendre et le droit de propriété s’arrêtent au respect des populations et territoires concernés d’une manière ou d’une autre par les décisions de ces dirigeants d’entreprise.


Que ce soit dans le cas de Florange ou d’une entreprise comme Docelles qui risque le même sort[8], il serait utile d’établir que la fermeture d’un site crée une incidence négative dont l’entreprise a la responsabilité de prémunir le territoire, soit en mettant en place une nouvelle activité, soit en donnant les moyens à la population locale de reprendre le site pour avoir la possibilité de retrouver une situation favorable.


 

Refuser de céder le site sans proposer un projet de réactivation doit être considéré comme une action d’obstruction au détriment du territoire et des populations locales et donner droit à ces mêmes populations de reprendre de force judiciaire la pleine possession du site.


Le Conseil Constitutionnel parle de droit d’entreprendre alors que c’est l’entreprise qui empêche de reprendre une activité.


Le Conseil Constitutionnel parle de droit du propriétaire mais quid du devoir du propriétaire ?!? 



[1] http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/03/27/le-c-ur-de-la-loi-florange-censure-par-le-conseil-constitutionnel_4391083_823448.html

[2] http://www.revitalisation.org/

[3] Organisation de Coopération et de Développement Economique

[4] http://www.tresor.economie.gouv.fr/8542_les-principes-directeurs-a-l-intention-des-entreprises-multinationales

[5] Notamment dans le chapitre II. Principes Généraux point A11 : Les entreprises devraient s’efforcer « d’éviter, du fait de leurs propres activités, des incidences négatives dans des domaines visés par les Principes Directeurs, ou d’y contribuer, et prendre des mesures qu’imposent ces incidences lorsqu’elles se produisent. »

[6] http://www.tresor.economie.gouv.fr/3623_le-point-de-contact-national-pcn

[7] http://www.tresor.economie.gouv.fr/8927_extraits-du-rapport-du-pcn-textile-habillement

[8] http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0203334337903-papeterie-de-docelles-la-reprise-dans-les-mains-du-finlandais-upm-652323.php

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 23:05

En réaction à la catastrophe du Rana Plazza où plus d’un millier de travailleurs bangladais a trouvé la mort, Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur, a demandé au Point de Contact National (PCN)France de l’OCDE de travailler sur la responsabilité de nos entreprises dans les conditions de travail au Bangladesh.

 

Il s’agit notamment d’établir la responsabilité élargie sur la base des relations d’affaires sur toute la chaîne de production et de distribution d’un bien ou d’un service.

Dans le cas du Rana Plazza qui a fait l’objet de l’étude, ce sont nos distributeurs de produits textiles en provenance du Bangladesh qui ont été scrutés par une cette petite institution pas encore assez connue qui doit faire respecter les principes directeurs de l’OCDE.


Le rapport remis le 2 décembre 2013 établi clairement les responsabilités de chacun des acteurs de manière directe ou indirecte[1].

 

3 axes sont mis en avant : transparence, traçabilité, responsabilité[2].

 

Nous pouvons noter quelques points fondamentaux et novateurs, comme la nécessité de rémunérer ou de faire rémunérer tous les travailleurs de la chaîne à un salaire décent, ou encore la possibilité d’impliquer la responsabilité des sociétés d’audit afin qu’elles ne fassent plus des rapports pour faire plaisir aux uns ou aux autres, mais que les situations soient clairement analysées, là aussi pour établir à posteriori les responsabiltés en cas d’accident.

 

Ces préconisations devraient permettre de ne plus voir les responsables des conditions de travail que ce soit directement ou par la mise sous pression d’un fournisseur, se laver les mains lorsqu’il s’agit de payer, ou mieux, de prévenir les problèmes et d’améliorer la vie des travailleurs.


Le rapport a été largement diffusé et la ministre comme les membres du PCN France espèrent qu’il permettra une réelle mobilisation pour que le marché international ne conduise plus à des drames comme celui du Rana Plaza.


 

Le PCN France

 

Sur la base d’un accord international regroupant aujourd’hui 46 pays, chaque PCN est une instance nationale de vérification de l’application des principes directeurs de l’OCDE par les multinationales[3].


Il s’agit d’analyser, sur saisine, que ces principes sont respectés que ce soit par nos entreprises ou par celles avec lesquelles elles ont des relations d’affaire, que ce soit au sein de nos frontières ou dans tout autre pays où elles opèrent[4].


Il n’est plus donc possible de se cacher derrière les pratiques d’un fournisseur, les multinationales devant prévenir toute violation des droits des travailleurs, des populations locales et même de l’environnement, prévus par les principes directeurs, dont les principes de l’OIT[5].


Les PCN n’ont pas vocation à remplacer la justice mais à pointer les manquements et à proposer des solutions d’amélioration notamment dans le cadre de médiations.


Avec le PCN France[6], même sans levier dur de sanction, la mise en place du dialogue et de communiqués établissant des faits a permis de faire avancer de nombreux dossiers, améliorant de fait la vie de toutes les personnes touchées par les activités des entreprises concernées[7].

 

Ainsi, entre droit dur sanctionné par la justice classique et soft law activé par les PCN, le devoir de vigilance des entreprises peut enfin devenir une réalité.



[1] http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/filiere-textile-habillement-rapport-sur-mise-oeuvre-des-principes-directeurs-locde

[2] http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/16470.pdf

[3] http://www.tresor.economie.gouv.fr/3736_Principes-directeurs-de-lOCDE-a-lintention-des-entreprises-multinationales

[4] http://www.tresor.economie.gouv.fr/3622_Le-champ-couvert-par-les-principes-directeurs-de-lOCDE

[5] Organisation Internationale du Travail

[6] Le PCN France a la particularité d’être tri-partite associant divers services de l’Etat, des représentants des employeurs et des représentants des travailleurs. Les ONG et autres membres de la société civile sont régulièrement consultés dans leur champ d’expertise pour éclairer les dossiers dans la limite de leur logique lobbyiste.

[7] http://www.tresor.economie.gouv.fr/5731_les-communiques-du-pcn

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21 août 2013 3 21 /08 /août /2013 18:25

Depuis des années voire des décennies, la préoccupation principale de la population est de trouver du travail. Nous sommes tous obnubilés par les chiffres du chômage et les gouvernements sont élus et déposés sur leurs seuls résultats dans ce domaine.

Or les résultats sont mauvais et impliquent une instabilité chronique du pouvoir donnant de la voix aux extrêmes.

Et pourtant, le chômage est-il un bon critère d’analyse de la santé économique d’un pays ? Et le travail est-il le problème principal de la population ou bien n’est-ce pas la rémunération qui va avec  et pourrait venir sous d’autres formes ?

 

Un objectif menant à plus d'inégalités

 

Les politiques combattant le chômage depuis 30 ans ont presque toutes amené à augmenter la part des revenus du capital contre ceux du travail.

Ceci vient de la maxime voulant que les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain. Maxime bien logique mais ne prenant pas en compte les besoins de la population, les ressources disponibles ni même la capacité de production accessible avec l’ouverture des frontières.

Du coup, les profits ont augmenté, les investissements ont stagné et les emplois ont baissé.

 

Les solutions employées reviennent toutes à baisser les revenus du travail, que ce soient les revenus individuels (salaire net) ou mutualisés (cotisations que le patronat et certains politiques appelle « charges »).

Résultat, certains pays réussissent effectivement à augmenter leur taux d’emploi mais ceci au prix d’une forte hausse de la pauvreté (exemple de l’Allemagne).

 

Le mythe du travail

 

Or à quoi sert l’emploi ? Pourquoi veut-on travailler si ce n’est pour avoir un salaire décent pour une vie décente ?

Nous entendons fréquemment que l’emploi est ce qui fait sa position sociale et qu’il est nécessaire à une vie saine, etc... C’est souvent les rentiers qui le disent.

Que font les gagnants du loto d’habitude ? Seulement 20% gardent leur emploi selon une enquête sur 3000 nouveaux millionnaires britanniques depuis 1994[1]. De même, les articles relatant la vie de ces chanceux expriment bien cette soif de liberté[2].

L’idée selon laquelle l’épanouissement se fait dans le travail est fausse. Mais sans argent, l’épanouissement est difficile dans une société de division du travail où tout doit s’acheter pour y avoir accès.

L’idée n’est pas la recherche de l’oisiveté mais de la liberté. Ne pas travailler ne veut pas dire être inactif et les retraités sont bien placés pour le savoir. C’est simplement la liberté de choisir l’activité qui nous plaît.

 

Un objectif plus pertinent : le revenu minimum par personne !

 

La baisse du chômage n’est donc pas un bon objectif pour la société. Il mène depuis au moins 30 ans à réduire la rémunération des salariés et à diminuer leurs droits que ce soit en matière de santé ou de retraite.

L’objectif de tout politicien devrait être de réduire la pauvreté.

Le chômage n’en est qu’une donnée répondant à une société de division du travail où ceux qui n’ont pas de patrimoine n’ont accès à l’argent qu’en travaillant.

Le vrai critère n’est donc pas l’emploi mais le revenu de chacun !

Au lieu de chercher un taux d’emploi pour une population donnée, l’objectif devrait donc être de faire en sorte que chacun reçoive au moins 1500 euros par exemple (le niveau est à déterminer mais devrait être plus élevé que le SMIC). Il doit s’agit du niveau de monnaie nécessaire pour vivre correctement sans s’endetter.

Sur la base de ce critère, les lois Hartz allemande ont mené à la catastrophe et devraient être condamnées.

A l’inverse, tout revenu minimum devrait être augmenté pour atteindre cet objectif.

 

Vous me direz qu’avec ceci nous pousserions à l’oisiveté ?

Et pourquoi pas ??? Le marché nous dit actuellement ne pas avoir besoin du travail du plus de 3 millions de français. Alors pourquoi pousser ces français à chercher du travail ? Répartissons autrement les richesses. Utilisons l’activité et la richesse intellectuelle de ces 3 millions de personnes à développer la culture et les connaissances, à perfectionner les arts et les sports, à organiser l’entraide pour veiller à la sécurité et au développement des aides aux personnes dépendantes...

Si le marché a de nouveau besoin de ces bras et cerveaux, il suffira au marché d’augmenter ses revenus pour attirer ces personnes.

 

 

L’objectif de réduction du chômage a poussé naturellement à déséquilibrer la société et l’économie.

Au contraire, l’objectif d’un revenu minimum pour tous serait un gage de retour aux équilibres fondamentaux.

C’est une mesure simple qui peut avoir de grandes conséquences.

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7 juin 2013 5 07 /06 /juin /2013 12:39

Le travail rémunéré est d’abord un moyen d’accès aux ressources dans une société de division du travail.

Les gens qui ont des moyens financiers importants ne se pourrissent pas la santé au travail par contrainte. Si le travail ne leur convient pas, ils démissionnent.

Le problème n’est donc pas juste l’emploi mais l’emploi correctement rémunéré et respectant l’humain et la santé.

 

L’activité est nécessaire, pas le travail !

Chercher le travail pour le travail ne peut mener qu’à de mauvaises conditions de travail.

 

Nous devons d’abord nous demander :

si les besoins diminuent, pourquoi augmenter le temps de travail ?

et si les besoins augmentent pourquoi le chômage augmente ?

 

Sur les réformes des retraites, il y a un choix d’augmentation du temps nécessaire avant d’autoriser la libération de la contrainte de travail rémunéré.

Il s’agit bien d’un choix politique puisque la fameuse formule « l’espérance de vie augmente donc il faudra travailler plus longtemps » est juste une contre vérité économique et dans l’histoire.

 

Ce choix accentue clairement la nécessité de se poser des questions sur les conditions de vie au travail.

Si le travailleur est cassé au bout de 30 ans, comment penser vouloir le faire travailler plus de 40 ans ???

Résolvons d’abord ces questions de conditions de travail et alors nous pourrons parler de travailler plus longtemps !

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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 17:12

La nouvelle loi de réforme bancaire fait polémique, certains la voyant comme une brèche au système de banque universelle français qui semble avoir été relativement sur et efficace pendant longtemps, et d’autres voulant une stricte séparation entre les activités de banque de dépôt et de banque d’investissement.


Mais ceci implique de ne pas traiter de la question monétaire puisque dans les 2 cas, l’investissement de monnaie déjà possédée peut être augmenté d’une création monétaire, c'est-à-dire d’un crédit.


Ainsi, les leviers ayant permis de multiplier la monnaie sur les marchés financiers et créant des bulles ne disparaîtraient pas.


Les dépôts seraient préservés des marchés purement financiers mais de leur côté se poserait la question du financement de l’activité de coffre-fort ainsi que celle de la possibilité d’une banque de prêter sur la base des dépôts effectués, c'est-à-dire de créer de la monnaie pour prêter en garantissant cette création avec ... l’argent qui leur est confié. La sécurité des dépôts reste donc limitée puisque les dépôts restent une garantie.


Or s’il est vrai que le système de prêt à partir des dépôts permettait de multiplier les ressources monétaires disponibles à une époque où elles étaient limitées par la production des mines d’or et d’argent, à l’heure de la monnaie électron, ce rôle des banques semble dépassé.

Il serait donc temps de reprendre une analyse sur le rôle des banques et sur le fonctionnement du système financier.

 

Dans ce cadre, il semble utile de rappeler le rôle primaire de la banque : un coffre-fort.


Il ne s’agissait pas de réinvestir, de constituer des réserves obligatoires pour prêter ou autre mais bien de garder un capital pour le compte d’un particulier qui ne pouvait en assurer la sécurité.


Ce rôle de coffre-fort est largement facilité vu que les comptes bancaires ne sont plus constitués que d’écritures. Au final, une banque n’a besoin d’émettre des billets et des pièces qu’en contrepartie d’un changement d’écriture lors du retrait de la monnaie par un client. Pratiquement, il n’y a pas de logique à limiter cette contrepartie puisque l’écriture constate une dette de la société vis-à-vis du client à un instant t (réception de la paie qui correspond à la dette de la société pour le travail effectué par exemple) qui est déposée dans la banque qui doit en gérer la comptabilité. Il n’y a pas besoin de matérialiser ce dépôt dans les coffres de la banque.


Ce phénomène est encore plus criant lorsqu’il s’agit de cartes de crédits ou de paiement qui permettent de totalement dématérialiser la monnaie.


Ce rôle de coffre-fort devient donc un simple rôle de comptable à la fois pour le compte des clients et pour celui des banques centrales. La banque n’a pas besoin de réserves monétaires pour jouer ce rôle et la banque centrale doit se mettre en capacité de lui fournir les supports monétaires matériels en suffisance pour matérialiser les retraits si nécessaire.


Seule la capacité d’échanges de monnaie entre clients (le patron qui paie son employé) doit limiter cette fonction.


 

La deuxième fonction que l’on a attribué aux banques est celle de créer de la monnaie sur la base de gains futurs potentiels. Il s’agit des prêts qui dépassent la quantité de monnaie déjà en circulation.


L’idée de ces prêts est d’estimer que la quantité en circulation correspond à la capacité de production et d’échange des biens sur les marchés et que cette quantité étant croissante, notamment grâce aux gains de productivité, il est possible d’augmenter cette masse monétaire au profit d’un projet permettant cette augmentation de produits disponibles sur le marché.


A la base, le prêt est donc d’abord un pari sur les capacités futures du marché à avoir besoin de monnaie du fait de l’augmentation des produits disponibles.


N’importe quelle institution pourrait avoir ce rôle mais vu que ces prêts devaient se matérialiser sous forme de monnaie matérielle en or ou argent par exemple, il n’était possible de prêter que ce qui était déjà disponible. Les banquiers étaient ceux qui gardaient cette monnaie matérielle disponible et étaient donc les mieux à même de prêter. Ceci comportait forcément le risque que l’emprunteur ne réussisse pas son projet, ou que ce dernier ne rapporte pas assez sur le marché et qu’il n’y ait donc pas retour de cette monnaie matérielle.


Désormais, le prêt consiste à augmenter le compte d’un client et à lui demander de recevoir des autorisations d’écriture pour rembourser son prêt.

Plus besoin de sortie de matière (la sortie de billets et pièces est devenue anecdotique).


Ce rôle qui peut rester aux banques qui ont la compétence de la tenue des comptes. Mais ce rôle de prêts pourrait être totalement dégagé de la question des dépôts. Ceux-ci n’ont plus besoin d’être mobilisés en cas de défaillance, celle-ci pouvant désormais être constatée par de simples jeux d’écriture entre les clients, les banques prêteuses, et les banques centrales.

Il faut bien comprendre que la monnaie est déjà en soit une dette de la société. Chaque unité monétaire donne effectivement un droit sur la production future. Si l’augmentation des prêts permet ou constate une production future, il n’y a pas d’inflation. Au contraire, si les prêts sont trop nombreux par rapport à la production future, les retours seront insuffisants et il y aura de l’inflation.


C’est donc l’inflation, la valeur d’une unité monétaire sur les marchés internes et externes qui constitue la limite et la garantie du système.


 

Il y a une troisième fonction, beaucoup plus contestable : celle d’investissement.


En effet, en permettant aux banques de se porter investisseurs, elles sont leurs propres clients. Soit elles investissent les dépôts, c'est-à-dire l’argent des autres, soit elles créent de la monnaie sur la base de ces dépôts, et dans ce cas elles sont juge et partie dans la capacité du projet d’investissement à permettre une augmentation future de production.


Toute personne ou institution peut se porter investisseur. Le problème des banques, c’est qu’elles sont à la fois gestionnaires des comptes, prêteuses et détentrices du pouvoir de création monétaire.


En tant que gestionnaire des comptes, elles peuvent être amenées à maquiller les informations comptables pour favoriser un projet dans lequel elles sont impliquées.


En tant que prêteuses, elles sont concurrentes d’elles-mêmes et peuvent conseiller à un client de trouver un investisseur plutôt que d’emprunter alors que le calcul ne lui est pas forcément favorable (transfert de droits de propriété et donc de contrôle sur l’activité, la stratégie... en plus des futurs dividendes à verser de manière non contrôlée à l’inverse d’un prêt dont les mensualités sont connues).


Enfin, ayant la capacité de créer de la monnaie, elles peuvent se prêter de l’argent sur des projets qu’elles considéreraient trop risqués pour des clients externes.


Par ailleurs, le rôle d’investisseur et donc d’opérateur du marché financier devrait être limité au réinvestissement des surplus monétaires. Il est totalement illogique de financer le marché financier par création monétaire. C’est la base même des bulles spéculatives puisque la monnaie sert à la monnaie au lieu de revenir à son rôle normal d’intermédiaire d’échanges de biens et services réels.


De même , il est illogique de passer par un intermédiaire pour prêter de l’argent dans le cadre d’un investissement : soit la banque estime l’investissement rentable et elle peut prêter à l’entrepreneur, soit ce n’est pas le cas, et passer par un intermédiaire demandant une commission ne rendra pas l’activité plus rentable.

 

 

La séparation de ces 3 rôles permet d’y voir plus clair.

  1. Les banques sont d’abord des coffres-forts.
  2. Les banques ont une compétence de tenue de comptes que l’on peut continuer à valoriser en leur laissant la capacité de création monétaire.
  3. La fonction d’investissement n’est pas propre aux banques et devrait être interdite aux institutions ayant les capacités de coffre-fort et/ou de création monétaire.

 

Cette analyse en 3 activités des banques universelles actuelles permet de mieux comprendre ce qu’une loi peut faire pour limiter la spéculation, la création de bulles et l’accroissement de déséquilibres entre la monnaie créée, son affectation et l’économie réelle.


 

Cette loi devrait donc consister simplement à interdire toute institution coffre-fort et/ou créatrice de monnaie d’être acteur des marchés financiers que ce soit directement ou indirectement.

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4 juin 2012 1 04 /06 /juin /2012 17:04

Gandrange, Continental, Fralib, AirFrance, … les plans sociaux annoncés s’accumulent avec toute la détresse pour les femmes et hommes concernés.

Encore une fois, la mauvaise gestion des responsables sera payée par les soutiers, les petites mains, celles et ceux qui ont parfois un contrat dit à durée indéterminée mais qui en fait voient cette durée se terminer.

Encore une fois, les promesses de sécurité permise par une répartition des rôles entre preneurs de risques et salariés sont piétinées, la variable d’ajustement étant au final supportée par les travailleurs plutôt que par les dirigeants et apporteurs de capitaux.

Mais plus encore, nous revoyons des entreprises réduites à la seule propriété des apporteurs de capitaux financiers qui se donnent le droit de partir avec le matériel mais aussi la marque et même parfois un veto sur une reprise de l’activité par les salariés qui croient encore dans leur capacité à valoriser leur métier, leur produit, sur les marchés.

 

Or c’est là que nous avons une révolution à opérer. Une révolution au sens pratique du terme puisqu’il s’agit de changer de point de vue, de culture.

En effet, l’histoire de notre société économique est presque en totalité résumée par la relation de personnes qui possèdent et « permettent » aux autres de travailler. Ceci leur donne un droit dit de subordination qui a pu aller jusqu’à un droit sur la vie.

Mais pourquoi donne-t-on ce droit à ces personnes qui n’ont d’autre mérite bien souvent que d’avoir hérité d’un bien (notamment la monnaie) qui est nécessaire pour produire ?

Qu’ils profitent en partie du fait qu’ils prêtent ce bien aux autres est une chose, qu’ils acquièrent sur les travailleurs un pouvoir excessif en est une autre.

 

Il faut ici comprendre que l’entreprise n’est pas composée que d’un capital humain apporté par les travailleurs et un capital physique apporté des propriétaires, mais aussi d’un capital immatériel, accumulation de l’histoire de cette activité, actif immobilier né de ce rapprochement entre 2 flux, entre 2 apports.

Ce capital immatériel est l’essence même de ce qui fait la pérennité d’une entreprise.

Le problème, c’est qu’actuellement ce capital immatériel est entièrement la propriété de ceux qui apportent le capital physique. Ainsi, quand MITTAL part de GANDRANGE, non seulement il veut prendre le matériel mais en plus il ne veut pas autoriser les salariés à reprendre le nom de l’entreprise et l’activité telle qu’elle se faisait.

Bien sur, il est difficile de continuer l’activité sans ce matériel et nous y reviendrons.

Mais déjà il est clair qu’il y a un problème : pourquoi la gestion de l’entreprise, qui est d’abord ce capital immatériel, est entièrement présidée par ceux qui n’apportent que le capital physique ? Pourquoi ceux qui apportent le capital humain n’acquièrent-ils pas dans le temps les mêmes droits sur le capital immatériel ?

Il n’y a aucune raison philosophique logique. Il n’y a pas de sens autre que la capacité de certains à imposer ce point de vue aux autres.

 

Dès lors, il est légitime de changer d’optique et d’imposer que les travailleurs puissent avoir un droit de contrôle des décisions de l’entreprise au même titre que les actionnaires.

Dès lors, il est légitime que les outils de production qui ont été créés par l’histoire de l’entreprise (sa renommée, son étendue, ses réseaux, …) soient une propriété commune qui ne peut partir sans un dédommagement de l’un à l’autre.

Dès lors, il doit devenir impensable que des actionnaires délocalisent une activité sans dédommager en plus du salaire, la communauté à laquelle les travailleurs appartiennent et qui a permis la continuité et donc l’accumulation de compétences et de techniques qui ont fait le succès de l’entreprise.

Dès lors, il doit être possible de laisser partir les actionnaires avec leurs actions voire avec des machines, mais de les forcer à laisser le nom de l’entreprise, ses brevets, etc…

 

A partir de cette analyse, l’action d’un ministère du redressement productif devrait être de donner les moyens aux travailleurs de choisir entre l’obtention d’un dédommagement plus important pour laisser partir ce capital immatériel ou de financer la reprise du capital physique en remplaçant les apporteurs de capitaux le temps de retrouver un financement privé.

Ce capital immatériel disparaissant en partie avec la suppression d’un des 2 flux, l’objectif devrait être de garder la cohérence. Comme nous le disions plus tôt, il est effectivement difficile d’exercer sans le matériel utilisé auparavant. Vu que l’actionnaire n’a que des valeurs à bouger, il est plus mobile que les travailleurs dont la vie ne peut être aussi aisément transportable. La logique est donc qu’il y ait une préférence au choix des travailleurs qui doivent décider notamment sur des critères de faisabilité, de durabilité.

 

Enfin, ce capital immatériel étant issu des 2 autres composantes de l’entreprise, sa gestion doit être partagée équitablement. L’un ne peut créer de richesses sans l’autre. Cette égalité de nécessité doit être enfin reconnue dans les faits !

Le salaire est perçu comme une libération de l’employeur de devoirs futurs et le paiement d’un transfert de propriété du résultat du travail.

Mais autant l’employeur actionnaire reçoit à la fois des dividendes et des droits sur la propriété et donc sur la gestion, autant le salarié ne reçoit qu’une rémunération basée sur les résultats présents. En toute justice, le salarié doit aussi recevoir des droits sur la propriété. L’entreprise est constituée par les capitaux physiques mais aussi par la qualité du travail passé qui crée le capital immatériel.

L’entreprise appartient à la totalité des citoyens qui la composent, pas seulement à une catégorie.

 

Dans tous ces cas, la difficulté est aussi d’identifier le bénéficiaire parmi les travailleurs. Un actionnaire possède une part du capital physique. Il est donc facile de déterminer ce qu’il possède et la part de ce qui lui revient lors d’une distribution de biens en faveur du capital physique. Pour un travailleur, son droit vient plus encore de l’histoire de l’entreprise. Il est peut être en CDD arrivé très récemment ou au contraire a participé à la création et au développement de long terme de l’entreprise.

Afin de résoudre cette difficulté, il semble que le mieux serait d’attribuer à une entité représentante des travailleurs les droits et devoirs liés à ce capital immatériel. Ce serait donc cette entité qui aurait un droit de contrôle sur l’activité de l’entreprise et gérerait les bénéfices du capital immatériel de manière collective.  Vu que l’on ne peut donner à chaque travailleur passant dans l’entreprise une part de droits sur les brevets et autres capitaux immatériels, ce droit doit être donné à une entité représentante des salariés dans le temps. C’est une mutualisation de ces droits qui permettra leur reconnaissance.

Cette instance pourrait être les comités d’entreprise dans les grandes structures : autant utiliser ce qui existe déjà.

 

Ce sont les entreprises qui créent l’emploi mais c’est le travail qui crée la richesse.

Le lien de subordination doit être de l’entreprise au salarié et pas du propriétaire des capitaux financiers au travailleur. En d’autres termes, le donneur d’ordre ne saurait être seulement l’apporteur du capital physique mais bien l’entreprise représentée à la fois par le conseil d’administration des apporteurs de capitaux et le comité d’entreprise représentant les travailleurs.

 

C’est un changement fondamental qui est proposé ici dans les relations de travail au sein des entreprises.

Ce changement permettrait de regarder une délocalisation non pas comme un vol mais comme une rupture de contrat avec toutes les conditions de dédommagement à déterminer d'un côté ou de l'autre.

Ces principes sont justifiés dans les faits et établissent une nouvelle relation permettant la création des biens et services nécessaires à la vie de chacun.. désormais dans le respect de tous !

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 13:41

Au-delà du retournement idéologique des conservateurs anglais, nous ne pouvons que nous réjouir de les voir à la fois prôner une politique de relance de l’activité par une politique de grands travaux mais aussi financer celle-ci par création monétaire (quantitative easing).

En effet, c’est ce que nous avions proposé depuis 2008 sur l’idée que les États étant déjà trop endettés et les marchés financiers ne jouant plus correctement leur rôle de carburant de l’économie, il fallait que les États réutilisent la planche à billet (http://analyses-et-propositions.over-blog.com/article-22864347.html).


Mais attention, cette solution doit être utilisée avec doigté : quels investissements ? quelle quantité de monnaie créer ?


Il faut se souvenir que la crise n’a pas commencé en 2008 avec Lehman Brother, ni en 2007 avec les sub-primes, mais en 2006 avec l’explosion du prix du pétrole et du blé (émeutes de la faim). C’est d’abord une crise écologique, une crise du système de production, une crise de la société de consommation, et pas du tout une crise des dettes ou une crise de compétitivité.

Les investissements, pour être efficaces, doivent donc d’abord répondre à ces crises en diminuant la facture énergétique (énergies renouvelables, travaux sur le parc immobilier...), en relocalisant certaines productions, en assurant la qualité des productions de base notamment alimentaires, en augmentant la durée de vie des biens produits (contre l’obsolescence programmée). Si les investissements conduisent à une concurrence entre produits de mauvaise qualité et gourmands en matières premières, nous ne ferons que créer des effets d’éviction entre producteurs mondiaux avec des risques de réduction de la qualité pour des raisons de compétitivité de court terme. Ceci ne ferait qu’augmenter les bases de nos crises actuelles.


Par ailleurs, quelle quantité de monnaie le gouvernement peut-il déverser ?


2 pistes pour répondre à cette question : le niveau de chômage et les taux d’intérêts sur les marchés financiers.


La première piste répond à une question pratique : pour produire, il faut du matériel, des bras et des compétences. Chaque projet financé par création monétaire doit donc faire l’objet d’une réflexion sur la disponibilité de ces 3 facteurs. Au niveau des bras, le niveau de chômage répond en partie à la question. La formation des chômeurs peut répondre à la question des compétences lorsqu’elles ne sont pas déjà acquises.

Mais il y a un deuxième effet à attendre de l’activation de ce capital humain : leur rémunération implique une augmentation de la demande sur le marché privé. Il faut donc que les investissements de l’État n’emploient pas la totalité des bras disponibles afin que le privé puisse répondre à une hausse de la demande et éviter ainsi un risque inflationniste.

Pour le matériel nécessaire, il doit faire l’objet d’une réflexion sur la disponibilité des matières premières nécessaires à la production de ces matériels et, de là, déterminer le rythme des investissements pour que la production soit soutenable.


Concernant la deuxième piste de contrôle, l’idée est de constater que le marché financier a théoriquement pour rôle de réinjecter les surplus financiers (monnaie excédentaire) des périodes précédentes. Bien sur, ce rôle est complètement oublié aujourd’hui par manque de régulation.

Or, il y a une relation entre l’application de ce rôle et le taux d’intérêt proposé par les marchés aux États : si ce taux est excessif, il implique que la quantité de monnaie sur les marchés dits réels est insuffisante, si le taux est très bas, il implique qu’il y a trop de monnaie sur les marchés financiers.

Dans le premier cas, il est légitime de créer plus de monnaie. Dans le deuxième, il faut emprunter pour réaffecter cette monnaie que la production privée n’arrive pas à utiliser (d’où l’excès de monnaie sur le marché). Dans les 2 cas, il s’agit d’un jeu de réaffectation et l’important, plus que la quantité est la question de la direction et de l’utilisation de cette monnaie. Ainsi, les injections de 1000 milliards d’euros auprès des marchés financiers par la banque centrale ne répondaient pas à cette question puisque ces marchés n’arrivaient pas à affecter correctement leurs surplus là où ils auraient été utiles.

Au final, le taux d’inflation est un bon critère de choix : si les taux proposés sont supérieurs, il faut créer de la monnaie, s’ils sont inférieurs, on peut aller sur les marchés financiers pour financer nos investissements.


Il y a d’autres possibilités comme critère de choix (un taux fixe à 4 points correspondant au chemin moyen de croissance en valeur par exemple) mais l’important est que cette capacité retrouvée à gérer le financement de l’économie permettrait à la fois de garantir la stabilité financière des États (qui ne pourraient jamais plus être excessivement endettés) et de redonner la capacité de politiques budgétaires sur la base des capacités productives (conformément aux besoins) et plus sur la base de rentrées fiscales par nature assez rigides et aléatoires à la fois (elles dépendent du taux de croissance inconnu de l’année en cours lors de la constitution du budget...).


Le changement, que l’on peut qualifier de retournement vu les débuts de la politique Cameron, sont donc positifs mais ils imposent un contrôle dont on peut douter que de récents admirateurs du keynésianisme aient conscience.

Il serait en tout cas utile que le nouveau gouvernement français s’appuie sur cette nouvelle politique pour proposer un nouveau projet européen !

 

 


Nick Clegg announces 'massive' push for growth after IMF warning

Nick Clegg said the government’s priority was to use its balance sheet to inject credit into the economy.

Wednesday 23 May 2012

http://apps.facebook.com/theguardian/politics/2012/may/23/nick-clegg-massive-push-growth?post_gdp=true

Deputy prime minister talks of plans for state-backed infrastructure investment, but says it is no 'plan B'

Nick Clegg has signalled that the coalition has plans for a "massive" increase in state-backed infrastructure investment but denied that the fresh emphasis on growth represented a "plan B".

The deputy prime minister said instructions had been issued to the Treasury setting out the government's plan to use its balance sheet to inject credit into the economy, with a "massive" increase in housing and infrastructure and schemes to reduce youth unemployment in a new emphasis on growth.

The Lib Dem's comments seemed to chime with a call from the International Monetary Fund to the UK to look at fuelling infrastructure funding or cutting VAT or national insurance if the economic situation worsened.

Expressing concern about weak growth and high levels of youth unemployment, the IMF said the UK needed swift action from the Bank of England governor, Sir Mervyn King, but that the chancellor should be ready with a plan B for the economy. Speaking with George Osborne at a news conference in London on Tuesday, Christine Lagarde, the IMF's managing director, said: "Growth is too slow and unemployment, including youth unemployment, is too high. Policies to bolster demand before low growth becomes entrenched are needed."

The IMF recommended an immediate cut in interest rates from the 0.5% level and an acceleration of the £325bn programme of printing electronic money, known as quantitative easing. The shadow chancellor, Ed Balls, said the IMF's report amounted to an endorsement of Labour calls for a "plan B" to boost jobs and growth.

In an interview with the Financial Times, Clegg said the government's "absolute priority" was to use its balance sheet to inject credit into the economy.

He denied that the plans in the pipeline signified a "plan B", stressing that the government's deficit-reduction plan had earned Britain market credibility.

Though he insisted the coalition initially had no choice but to set out "in very lurid terms the state of the emergency we were facing", he went on to concede that "that kind of language over a prolonged period of time can have a dampening effect on mood, which is very important in an economy".

Clegg admitted the use of state balance sheets to assume additional risks on major schemes was not popular with all Treasury officials.

"From the top of government, a few weeks ago we decided this was the route we're going to take," he added. "That's the instruction we've issued to the Treasury."

Downing Street said Clegg's comments reflected what David Cameron set out last week in a speech on the economy. The government was able to do this thanks to the "credible fiscal policies" that allowed it to use the balance sheet to help the economy grow and support investment, said a Downing Street spokesman.

"The prime minister set out in his speech last week this issue about what the government can do and how it can use its balance sheet to support investment," said the spokesman. "And, as he said in that speech, he has asked the Treasury to examine what more we can do in that area and that work is now under way."

On the eurozone crisis, Clegg called for "simple will and leadership" to resolve it, and for all 27 EU member states, including Britain, to be involved in finding a solution.

It would be of "absolutely no benefit" to anyone to see Greece "tumble out of the euro", he said, and warned that such a move could inflict a "direct hit on Britain of potentially massive proportions".

Clegg also used his interview to say he welcomed the election of François Hollande as France's new president. "I personally massively welcome the arrival of Hollande on to the scene," he said.

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14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 13:58

Le 6 octobre, Jean-Claude TRICHET, gouverneur de la Banque Centrale Européenne faisait le constat que la croissance stagnait notamment du fait du manque de croissance de la demande globale (consommation des ménages et confiance des entreprises), et des conditions de financement de l’économie dégradées du fait de la crise de la dette des Etats.

 

Dans cette analyse, il y a donc 3 problèmes identifiés :

-         l’insuffisance de la demande,

-         des difficultés bancaires,

-         des problèmes de dettes des Etats de la zone Euro.

 

Concernant les difficultés bancaires, M. TRICHET a annoncé l’achat de 40 milliards de bons garantis qui devraient permettre aux banques nécessiteuses de retrouver des liquidités.

Pour mémoire, quand la BCE achète, c’est le contribuable qui paie. La France est actionnaire à 14% de la BCE. A ce titre, elle couvre ou elle paie 14% des 40 milliards de bons achetés dans les 12 prochains mois.

Il préconise aux banques de renforcer leur bilan et notamment leur capital. Il indique qu’en plus de ces 40 milliards, le fonds de stabilité européen (FESF) permettra aux Etats de recapitaliser les banques. Je croyais que ce fonds devait aider les Etats mais en fait c’est finalement les banques que l’on aide…

 

Concernant le manque de demande, M. TRICHET se félicite du fait que l’inflation devrait revenir à 2% grâce à une faible croissance des salaires ! Par ailleurs, il demande des réformes structurelles « pour supprimer les rigidités », la suppression d’augmentations automatiques de salaires, la favorisation des accords d’entreprise plutôt que de branche. Traduction : il demande plus de précarité de l’emploi.

 

Concernant la dette des Etats, il préconise la privatisation de services publics. Ces privatisations sont demandées au nom de la compétitivité et de la productivité malgré les échecs patents en la matière des expériences passées.

 

Ces préconisations ne répondent évidemment pas aux problèmes de la demande et des dettes des Etats et peuvent au contraire les aggraver.

 

Toujours est-il que par la voix de M. TRICHET, la Banque Centrale Européenne, avec l’aval des gouvernements actuels, vient donc de donner un cadeau de 40 milliards aux banques tandis qu’il préconise l’austérité pour les autres… Les caisses sont vides, mais pas pour tout le monde.

 

Encore une raison de s’indigner !

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4 octobre 2011 2 04 /10 /octobre /2011 00:12

La décroissance de la production ne signifie pas forcément décroissance ni de la valeur, ni du bien-être alors qu’elle signifie presque obligatoirement une amélioration de notre utilisation des ressources naturelles à long terme.


En effet, si l’idée est de diminuer le nombre d’objets produits mais d’en augmenter la qualité et la durée de vie, le stock disponible pourrait augmenter et donc améliorer le service rendu et donc à priori le bien-être.


Par ailleurs, en matière de bien-être, il est évident que si la possession d’un bien amène moins souvent des soucis de pannes, de réparation et de procédures d’achat inattendues, le bien-être évolue favorablement.


Pour autant, une critique peut être faite sur la nécessité de changer fréquemment un objet pour suivre les progrès techniques et diffuser les nouveautés qui sont supposées nous faciliter la vie.


De plus, il est évident que si la production est moindre, le prix d’achat devrait être supérieur, n’étant plus forcément accessible à une population importante, ou bien non concurrentiel par rapport à des produits dont le prix affiché est bien inférieur. Le consommateur a en effet une préférence évidente pour un prix certain que pour une durée de vie par nature incertaine.


Enfin, il est difficile de contrôler la réalité de la qualité et de la durée de vie à priori d’un produit.


Ces 3 critiques peuvent être dépassées si l’on conçoit un nouveau système de prix qui prenne en compte à la fois la durée de vie et la responsabilité des entreprises à garantir cette durée de vie.


L’idée est simplement de faire payer un prix d’achat sur la durée de vie annoncée du bien.

Ainsi, le prix serait divisé par sa durée de vie, payé mensuellement par exemple.


Le producteur d’un bien de qualité pourra alors afficher un prix comparable à celui d’un bien de mauvaise qualité car le prix mensuel sera le ratio entre le coût de production et le temps de vie estimé.


Bien sur, pour éviter aux producteurs d’afficher des durées de vie trop importante, et c’est là un point important du système, si le produit tombe en panne, le versement du prix s’arrête et ce qui restait à payer serait à la responsabilité du producteur.


En terme de choix de consommateur et de pouvoir d’achat, les prix seraient peu élevés et très contrôlés puisque le budget serait certain : si le bien tombe en panne, le versement s’arrête et un bien de même nature et de même valeur mensuelle pourrait être acquis sans plomber le budget.


Enfin, pour suivre la technologie, il est évident qu’un marché secondaire pourrait permettre mettre en vente un produit d’occasion mais forcément sur une durée de vie diminuée et donc avec un prix mensuel légèrement inférieur (la différence restant à la charge mensuelle de l’acheteur initial), tout en ayant la possibilité de passer à la nouvelle technologie.


La hiérarchie du marché qui permet ce turn-over serait donc toujours d’actualité. Simplement, il y aurait plus de biens sur ce marché secondaire que de biens mis à la poubelle.


L’effet de cette réforme des prix serait donc bien une décroissance de la production puisque l’intérêt du producteur comme du consommateur serait la durée de vie du bien.


Pour autant, le nombre de biens en circulation devrait augmenter vu que cette baisse de la production devrait être inférieure à l’augmentation de la durée de vie des biens produits.


Enfin, le budget des ménages comme des entreprises serait amélioré par un gain en certitude des sorties pour les ménages, des entrées pour les entreprises. De ce fait, cette décroissance de la production ne devrait pas pour autant être suivie d’une décroissance de la richesse.


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14 août 2011 7 14 /08 /août /2011 17:06

En réalité, ce que les banques et investisseurs privés prêtent aux Etats sont pour 90 % des prêts auprès des banques centrales. Or ces banques centrales nous appartiennent, nous citoyen, même si certains font tout pour nous en déposséder.


En effet, les banques centrales sont l’émanation de la valeur des monnaies, c'est-à-dire des valeurs échangeables produites ou possédées par les nations. Le système actuel est basé sur la faculté des États à produire et à échanger entre eux ce qui permet d’établir des valeurs de monnaie.


Tout à la base repose sur le travail des citoyens et leur volonté d’échanger et de participer à la collectivité. Ainsi, si les impôts sont correctement collectés, la nation accumule des biens  physiques ou immatériels (éducation, culture, brevets, techniques, …) qui font sa richesse d’aujourd’hui et de demain. Cette richesse est comparée aux capacités des autres nations ce qui permet d’établir les valeurs et la création monétaire correspondantes.


La monnaie nous appartient !


Tout ce qui est emprunté par les privés auprès des banques centrales est donc emprunté auprès des peuples.

Seulement, dans le système actuel, les banques privées (et ceux qui les possèdent) se sont posés comme intermédiaires obligatoires avec un monopole de fait sur la création monétaire et une rente énorme qui y est liée : nous produisons, ils en récoltent les fruits.

Ainsi, la banque centrale va prêter à 2% et la banque privée nous fera emprunter à 4 (et même beaucoup plus dans la réalité)! Ce qui devrait donc revenir à la communauté (c’est le cas des 2% initiaux) revient en réalité 2 fois plus cher aux citoyens et rapporte énormément aux banques. Il y a certes une gestion du risque théorique mais on a vu en 2008 comment les privés s’étaient défaussés de ce risque sur la communauté.


Mieux encore : c’est avec les dépôts de tous les citoyens que les banques garantissent leurs actifs. Ce n’est donc même pas avec les sous des actionnaires !!!


Sans prendre ce dernier paramètre, nous avons l’exemple de la BNP qui avait 75 milliards d’actifs pour 750 milliards d’activité. Ceci signifie que si les clients de la BNP, dont des États comme la Grèce, sont débiteurs de 750 milliards d’euros, la BNP est elle débitrice de 675 milliards d’euros auprès des banques centrales de manière directe ou indirecte (elle emprunte aussi auprès d’autres banques mais il y a toujours au final une banque centrale au bout de la chaine).


Nous pouvons donc dire que plus de 90% de la dette des États auprès des banques n’est en fait qu’une dette des États envers eux-mêmes !


Pour être clairs, la France possède 15% des actions de la BCE. Si la France avait besoin de refinancer sa dette, elle pourrait demander aux banques privées un retour de leurs dettes de 100 % et en récupérerait 15% ce qui suffirait en grande partie à financer notre dette.

Autrement dit, puisque les banques nous demandent de refinancer notre dette à un taux plus élevé, nous devrions les menacer d’en faire autant et de se couper de leurs services pour l’avenir (financement direct des États auprès des banques centrales). Les banques ne pourraient soutenir une très forte augmentation du taux directeur des banques centrales. Une action concertée aurait du sens puisqu’il s’agirait de trouver les ressources demandées par les banques aux États pour financer leur dette, il serait logique que les États trouvent des ressources en augmentant le loyer de l’argent dont ils sont les garants !

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